Domaine d'intervention

Avocat en droit public à Nantes

Le Cabinet accompagne au quotidien les collectivités territoriales, établissements publics, agents, mais aussi les particuliers confrontés à des décisions administratives parfois complexes et difficiles à contester seul.

Droit public général

Le Cabinet intervient en droit public général pour vous aider à résoudre tout litige lié au fonctionnement de l’administration, que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité.

Les principales interventions :

• Recours contre une décision administrative (refus, retrait, sanction, autorisation, refus de permis, refus de titre, etc.)

• Recours en excès de pouvoir et recours indemnitaires

• Assistance dans vos démarches administratives complexes

• Contestation d’une décision affectant vos droits ou vos intérêts

Le Cabinet analyse rapidement votre situation afin de déterminer :

• si la décision est légale,

• quels arguments peuvent être soulevés,

• quels recours sont possibles (gracieux, hiérarchique, contentieux),

• et quelles chances de succès vous pouvez raisonnablement attendre.

Le Cabinet approche repose sur une communication simple et transparente : vous êtes informé, étape par étape, de la procédure la mieux adaptée pour défendre vos droits et vos intérêts.

Droit public général

Les principales interventions :

• Recours contre une décision administrative (refus, retrait, sanction, autorisation, refus de permis, refus de titre, etc.)

• Recours en excès de pouvoir et recours indemnitaires

• Assistance dans vos démarches administratives complexes

• Contestation d’une décision affectant vos droits ou vos intérêts

Le Cabinet analyse rapidement votre situation afin de déterminer :

• si la décision est légale,

• quels arguments peuvent être soulevés,

• quels recours sont possibles (gracieux, hiérarchique, contentieux),

• et quelles chances de succès vous pouvez raisonnablement attendre.

Le Cabinet approche repose sur une communication simple et transparente : vous êtes informé, étape par étape, de la procédure la mieux adaptée pour défendre vos droits et vos intérêts.

Droit de la fonction publique

Avocat en droit de la fonction publique à Nantes, François MARANI accompagne aussi bien les agents publics (fonctionnaires, contractuels, statuts particuliers) que les administrations confrontées à des situations individuelles et collectives sensibles.

Il intervient notamment pour :

• Accompagnement dans une procédure disciplinaire et suspension

• Non-renouvellement ou rupture de contrat

• Mutation, mobilité, temps de travail, congés

• Rémunération et régime indemnitaire

• Protection fonctionnelle

• Harcèlement moral et conditions de travail

• Reconnaissance d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle

• Évaluation, notation, avancement de grade

• Assistance devant les commissions et juridictions administratives

Pour les agents, la priorité du Cabinet est de protéger votre carrière et vos droits statutaires.

Pour les employeurs publics, le Cabinet propose des solutions sécurisées, conformes aux obligations réglementaires et adaptées aux enjeux internes.

Droit de la fonction publique

Il intervient notamment pour :

• Accompagnement dans une procédure disciplinaire et suspension

• Non-renouvellement ou rupture de contrat

• Mutation, mobilité, temps de travail, congés

• Rémunération et régime indemnitaire

• Protection fonctionnelle

• Harcèlement moral et conditions de travail

• Reconnaissance d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle

• Évaluation, notation, avancement de grade

• Assistance devant les commissions et juridictions administratives

Pour les agents, la priorité du Cabinet est de protéger votre carrière et vos droits statutaires.

Pour les employeurs publics, le Cabinet propose des solutions sécurisées, conformes aux obligations réglementaires et adaptées aux enjeux internes.

Droit des collectivités territoriales

Le Cabinet accompagne les collectivités territoriales dans leur fonctionnement quotidien et dans la gestion de leurs décisions. Le droit des collectivités est au croisement de nombreux domaines : urbanisme, fonction publique, marchés publics, actes administratifs… Mon objectif est de vous proposer un appui juridique clair, réactif et opérationnel.

Mes principales interventions :

• Sécurisation des actes et décisions (délibérations, arrêtés, délégations…)

• Élus et élections, conflits d’intérêts

• Emplois fonctionnels, emplois de cabinet et collaborateurs d’élus

• Règlements intérieurs et assemblées locales

• Intercommunalités et syndicats

• Appui juridique aux politiques publiques : action sociale, emploi, santé, éducation et jeunesse, aménagement du territoire, habitat et logement, voirie et transport, …

• Communication des collectivités

• Représentation en contentieux devant les juridictions administratives

Le Cabinet vous aide à prendre des décisions solides, à anticiper les risques et à gérer les situations sensibles en toute sérénité et confidentialité.

Droit des collectivités territoriales

Mes principales interventions :

• Sécurisation des actes et décisions (délibérations, arrêtés, délégations…)

• Élus et élections, conflits d’intérêts

• Emplois fonctionnels, emplois de cabinet et collaborateurs d’élus

• Règlements intérieurs et assemblées locales

• Intercommunalités et syndicats

• Appui juridique aux politiques publiques : action sociale, emploi, santé, éducation et jeunesse, aménagement du territoire, habitat et logement, voirie et transport, …

• Communication des collectivités

• Représentation en contentieux devant les juridictions administratives

Le Cabinet vous aide à prendre des décisions solides, à anticiper les risques et à gérer les situations sensibles en toute sérénité et confidentialité.

Droit de l'urbanisme

Le droit de l’urbanisme est un domaine technique où les décisions administratives ont un impact direct sur les projets des particuliers, des promoteurs et des collectivités. Le Cabinet intervient pour sécuriser vos démarches et résoudre vos litiges.

Les interventions du Cabinet couvrent :

• Contestation ou défense d’un permis de construire

• Permis d’aménager, permis modificatifs, déclarations préalables

• Litiges entre voisins relatifs à l’urbanisme

• Contentieux liés aux règles du PLU ou au refus d’autorisation

• Assistance pour la régularisation d’un projet

• Accompagnement des collectivités dans la prise de décision et la gestion des dossiers sensibles

Le Cabinet analyse la légalité des décisions, les risques du projet et les moyens de régularisation possibles. Nous mettons ensemble en œuvre une stratégie efficace, qu’il s’agisse de défendre votre projet ou de contester une autorisation qui bénéficie à des tiers.

Droit de l'urbanisme

Les interventions du Cabinet couvrent :

• Contestation ou défense d’un permis de construire

• Permis d’aménager, permis modificatifs, déclarations préalables

• Litiges entre voisins relatifs à l’urbanisme

• Contentieux liés aux règles du PLU ou au refus d’autorisation

• Assistance pour la régularisation d’un projet

• Accompagnement des collectivités dans la prise de décision et la gestion des dossiers sensibles

Droit de la commande publique

Le Cabinet accompagne en droit de la commande publique les collectivités et les entreprises dans la préparation, la passation et l’exécution de leurs marchés publics.

Les principales interventions du Cabinet :

• Analyse, rédaction et sécurisation des pièces du marché

• Choix de la procédure et accompagnement lors de la mise en concurrence

• Assistance pour la réponse aux appels d’offres

• Contestation ou défense d’une décision d’attribution

• Analyse des conséquences d’irrégularité dans la procédure de passation

• Gestion des difficultés d’exécution (pénalités, travaux supplémentaires, avenants…)

• Litiges entre maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises

• Représentation devant le juge administratif en cas de contentieux

Le Cabinet vous aide à sécuriser vos projets et à agir rapidement en cas de difficulté, avec une stratégie adaptée à votre situation.