Domaine d'intervention

Avocat en droit de l’éducation à Nantes

Le Cabinet intervient en droit de l’éducation pour accompagner les élèves, les étudiants, les familles, les enseignants, les associations et les établissements dans leurs projets et difficultés dans le domaine éducatif.

Élèves, étudiants et leur famille

Le Cabinet conseille et assiste les élèves, les étudiants et leurs familles lorsqu’ils sont confrontés à une décision irrégulière ou à une situation difficile au sein de leur établissement scolaire ou universitaire.

Les principales interventions :

• Contestation des décisions d’orientation ou d’affectation

• Litiges liés à la scolarité, aux évaluations, aux examens et aux concours

• Procédures disciplinaires (collèges, lycées, enseignement supérieur)

• Autorisation d’instruction dans la famille

• Aménagements de scolarité pour raisons médicales ou professionnelles

• Recours contre les décisions administratives des établissements

Le Cabinet vous aide à agir efficacement face à l’administration et à protéger l’intérêt de votre enfant, de votre situation étudiante ou votre candidature.

Élèves, étudiants et leur famille

Les principales interventions :

• Contestation des décisions d’orientation ou d’affectation

• Litiges liés à la scolarité, aux évaluations, aux examens et aux concours

• Procédures disciplinaires (collèges, lycées, enseignement supérieur)

• Autorisation d’instruction dans la famille

• Aménagements de scolarité pour raisons médicales ou professionnelles

• Recours contre les décisions administratives des établissements

Le Cabinet vous aide à agir efficacement face à l’administration et à protéger l’intérêt de votre enfant, de votre situation étudiante ou votre candidature.

Enseignants

François MARANI accompagne les enseignants, qu’ils soient titulaires, contractuels ou vacataires, lorsqu’ils rencontrent des difficultés avec leur hiérarchie, leur établissement ou l’administration. Les problématiques peuvent toucher la carrière, la discipline ou les conditions de travail : le Cabinet vous apporte un soutien clair et constant.

Les principales interventions :

• Formations, concours et examen professionnel

• Harcèlement moral, conflits internes, souffrance au travail

• Affectation, service, emploi du temps, mutations

• Non-renouvellement de contrat et difficultés administratives

• Procédure disciplinaire et suspension

• Accidents de service et maladie professionnelle

• Octroi de la protection fonctionnelle et indemnisation de préjudices

• Recours contre les décisions de l’administration scolaire ou rectorale

• Assistance lors d’entretiens et de procédures internes

François MARANI vous aide à défendre vos droits statutaires et à sécuriser chaque étape de votre parcours professionnel.

Enseignants

Les principales interventions :

• Formations, concours et examen professionnel

• Harcèlement moral, conflits internes, souffrance au travail

• Affectation, service, emploi du temps, mutations

• Non-renouvellement de contrat et difficultés administratives

• Procédure disciplinaire et suspension

• Accidents de service et maladie professionnelle

• Octroi de la protection fonctionnelle et indemnisation de préjudices

• Recours contre les décisions de l’administration scolaire ou rectorale

• Assistance lors d’entretiens et de procédures internes

François MARANI vous aide à défendre vos droits statutaires et à sécuriser chaque étape de votre parcours professionnel.

Établissements d’enseignement, organismes de gestion, collectivités et associations

Le Cabinet accompagne les établissements scolaires publics et privés, les collectivités et les structures associatives dans leur gestion juridique quotidienne. Les questions sont nombreuses : règlement intérieur, responsabilités, procédures internes, relations avec les familles, encadrement des personnels… Le Cabinet vous offre un appui fiable, réactif et adapté à vos enjeux.

Les principales interventions :

• Rédaction et sécurisation des actes et décisions internes

• Procédures disciplinaires et gestion des incidents

• Relations avec les familles et les usagers

• Développement, soutien et enseignement des langues régionales

• Responsabilité administrative ou pédagogique de l’établissement

• Contractualisation et soutien financier des établissements scolaires

• Assistance dans les contentieux avec les élèves, les personnels ou les tiers

• Accompagnement des collectivités pour la gestion des écoles et équipements éducatifs

• Conseil aux associations et structures éducatives

Le Cabinet vous aide à prévenir les risques, à sécuriser vos actions et à gérer efficacement les situations sensibles.